Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 192 (Non révisé)
Le mardi 16 avril 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAucoinBattersBellemareBlackBoehmBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVaroneVernerWallinWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAucoinBattersBellemareBlackBoehm*BonifaceBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForest*FrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensen*TannasVaroneVernerWallin*WellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
L’article no 132 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Petitclerc.
Les articles nos 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice McPhedran.
Les articles nos 29, 30, 31, 32, 33 et 34 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 35 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 36 et 37 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 56, 62 et 63 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (Budget—étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 11 avril 2024.
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 65 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113, 139, 147 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver des solutions pour faire la transition de la société, de l’économie et de l’utilisation des ressources du Canada dans la poursuite d’un avenir juste, prospère, durable et paisible à zéro émission nette pour notre pays et la planète.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 5, 8, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond,
Que le Sénat prenne note :
a)des données de Statistique Canada et des organisations juives telles que le Centre pour Israël et les affaires juives, les Amis du Centre Simon Wiesenthal et B’nai Brith indiquant une augmentation choquante des incidents antisémites au Canada au cours des dernières années;
b)qu’il y a eu une poussée mondiale d’antisémitisme, à laquelle le Canada n’a pas échappé, depuis l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre et le devoir d’Israël d’y répondre;
c)que depuis octobre 2023, la communauté juive du Canada a été témoin de coups de feu dans ses écoles, de tentatives d’incendie criminel dans ses bâtiments communautaires, d’efforts de boycottage et de vandalisme visant des entreprises privées, simplement parce que leurs propriétaires sont juifs, et de l’intimidation de ses étudiants dans les universités;
d)que les services de police de tout le pays font tous état d’une augmentation importante et sans précédent des crimes haineux depuis octobre 2023, la communauté juive étant de loin la plus visée;
e)que le gouvernement du Canada a nommé Deborah Lyons, ancienne ambassadrice du Canada en Israël, comme nouvelle envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme;
f)que l’autorité conférée au bureau de l’envoyée spéciale lui permet d’être particulièrement bien placée pour convoquer et présider un deuxième sommet national pour combattre l’antisémitisme;
g)qu’un deuxième sommet national de lutte contre l’antisémitisme constituerait un forum important pour les parties prenantes représentant tous les ordres de gouvernement, les fonctionnaires, les forces de l’ordre, les éducateurs et les dirigeants communautaires, afin de partager des informations et de convenir de stratégies efficaces pour endiguer la vague de haine sans précédent visant les Juifs;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à ordonner à l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme de convoquer un deuxième sommet national pour combattre l’antisémitisme.
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le problème grandissant des feux de forêt au Canada et les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture, ainsi que sur les communautés rurales et autochtones, à l’échelle du pays;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)l’état actuel des feux de forêt au Canada;
b)l’incidence des feux de forêt sur la foresterie, l’agriculture, les réseaux d’alimentation en eau, la qualité de l’air, la sécurité alimentaire et la biosécurité;
c)les mesures fédérales possibles qui sont en place, ou qui devraient être en place, pour surveiller et organiser adéquatement l’intervention face aux feux de forêt;
d)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour intervenir face aux feux de forêt;
e)les pratiques exemplaires internationales liées à l’intervention face aux feux de forêt;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Omidvar attire l’attention du Sénat sur le courage, la bravoure et le sacrifice d’Alexeï Navalny et des autres prisonniers politiques persécutés par la Russie de Poutine.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 11, conformément à l’article 9-10(7) du Règlement, la séance est suspendue jusqu’à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTES REPORTÉS
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAucoinBellemareBlackBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestGerbaGignacGoldHartlingHousakosKingstonLaBoucane-BensonLankinMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePetitclercPettenPlettPoirierRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSmithSorensenVaroneVernerYussuff—58
CONTRE
Les honorables sénateurs
ArnotBattersBoehmDuncanGreeneHarderKlyneMassicotteOhQuinnSimonsWoo—12
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
RichardsWallin—2
En conséquence, le projet de loi C-282 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 2 pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/44-2728.
Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 1 pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5.—Document parlementaire no 1/44-2729.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/44-2730.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 14 avril 2024).
L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénateur Cotter (le 12 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 12 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 15 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 16 avril 2024).
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 15 avril 2024).
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 avril 2024).
L’honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 15 avril 2024).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 12 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 12 avril 2024).
L’honorable sénateur Cotter a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 12 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Carignan, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 14 avril 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 16 avril 2024).
L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénatrice White (le 16 avril 2024).
L’honorable sénatrice White a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 15 avril 2024).
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 12 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 14 avril 2024).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 16 avril 2024).
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 16 avril 2024).
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 16 avril 2024).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 16 avril 2024).
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 12 avril 2024).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 12 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 12 avril 2024).